DROIT ECONOMIQUE, DROIT D‘ENTREPRISES

DROIT ECONOMIQUE, DROIT D‘ENTREPRISES:

Fusions-acquisitions (M&A), transactions, mise en œuvre:

  • Due-diligence, data rooms, appels d’offre, «beauty contests»
  • Élaboration et négociation de documents-clés (lettres d’intention; protocoles d’accord; tous documents de signature et de bouclage; communication externe et interne)
  • Création d’entreprises et de succursales (également dans divers pays d’Asie)
  • Aspects du droit de travail

Libre-échange (droit européen, accord de libre passage Suisse-UE; EFTA)

Propriété intellectuelle, systèmes de distribution, droit commercial:

  • Obtention et protection de droits de propriété intellectuelle
  • Contrats de recherche et de développement
  • Contrats de livraison, de vente, d’ouvrage et de service
  • Alliances stratégiques, consortiums
  • Droit des douanes
  • Droit des transports et Incoterms

Règlement de contentieux à l’amiable/médiation

Actions en justice

Pour les questions bancaires, financières ou fiscales ainsi que pour toutes créations d’entreprises en Suisse, je coopère étroitement avec un réseau de collègues ainsi qu’avec mes clients et leurs conseillers. 

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