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POLYVALENTE

DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES CARTELS:

Contrôle de fusions (fusions classiques ou joint-ventures):

  • Vérification en amont de l’obligation de déclarer la fusion aux autorités
  • Notification aux autorités cartellaires auprès de l’UE, en Allemagne et en Suisse
  • Gestion de projets et coordination des procédures engagées auprès de plusieurs juridictions (contrôle de la qualité, du temps investi et des coûts)
  • Conseils pour un comportement efficace et légal entre la signature et la prise d‘effet de contrats («closing»)
  • Représentation vis-à-vis de l’administration et des tribunaux
  • Séminaires taillés sur mesure pour managers et juristes d’entreprise («formation de formateurs»)

Contrôle de conduite:

  • Formulation de clauses contractuelles et communication
  • Restrictions horizontales et verticales à la concurrence; entreprises dominant le marché
  • Aspects particuliers des industries de réseaux
  • Interface entre droit de la concurrence et propriété intellectuelle (licences, brevets, protection de savoir-faire)
  • Assistance et défense en cas de perquisitions; facilitation de procédures administratives («leniency»)
  • Représentation vis-à-vis de l’administration et des tribunaux
  • Séminaires taillés sur mesure pour managers et juristes d’entreprise («formation de formateurs»)

Concurrence déloyale
Subventions publiques, marchés publiques

Pour les dossiers complexes, je recours à l’expertise d’économistes.

 

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